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L’Utilisateur est responsable de l’utilisation de la Plateforme. Celle-ci peut fournir l’accès à une multitude de textes, dessins, designs, photographies, contenus multimédias et informations (ci-après, les « Contenus ») appartenant à ELHA ou à des tiers auxquels l’Utilisateur peut avoir accès.

L’Utilisateur s’engage à faire un usage approprié des Contenus et services proposés via la Plateforme, notamment sans s’y limiter, à ne pas les utiliser pour :

     

    • Réaliser des activités illicites ou contraires à la bonne foi et à l’ordre public.

    • Endommager les systèmes physiques et logiques d’ELHA, de ses fournisseurs ou de tiers.

    • Introduire ou diffuser sur le réseau des virus informatiques ou tout autre système susceptible de causer les dommages susmentionnés.

    • Tenter d’accéder, d’utiliser et/ou de manipuler les données d’ELHA, de tiers, partenaires ou autres utilisateurs.

    • Reproduire, copier, distribuer, permettre l’accès du public par tout moyen de communication, transformer ou modifier les Contenus, sauf autorisation expresse d’ELHA.

    • Supprimer, dissimuler ou manipuler les éléments protégés par des droits de propriété intellectuelle ou industrielle appartenant à ELHA ou à des tiers.

ELHA informe que les matériaux contenus dans cette Plateforme sont fournis à titre informatif uniquement et peuvent être insuffisants pour prendre des décisions dans des cas concrets. Ces contenus peuvent ne pas refléter la législation ou la jurisprudence la plus récente, et peuvent être modifiés sans préavis.

ELHA pourra enquêter et signaler tout comportement mentionné ci-dessus, conformément à la loi, et collaborer avec les autorités.

La Plateforme peut être temporairement suspendue pour maintenance, sans préavis. Si possible, ELHA informera à l’avance l’Utilisateur de la date de suspension prévue. ELHA n’est pas responsable de l’usage que les Utilisateurs font des Contenus.


3.- Propriété intellectuelle et industrielle

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Conformément au Décret Royal Législatif 1/1996 du 12 avril, et à la Loi 17/2001 du 7 décembre sur les Marques, il est interdit de reproduire, transmettre, adapter, traduire, distribuer ou communiquer publiquement, tout ou partie des contenus sans autorisation expresse d’ELHA.

ELHA ne concède aucune licence ou autorisation d’usage de ses droits de propriété intellectuelle ou industrielle.

L’Utilisateur s’engage à respecter ces droits. La reproduction temporaire est autorisée uniquement pour une utilisation personnelle depuis un ordinateur, tablette ou téléphone.

La légitimité des contenus fournis par les Utilisateurs relève uniquement de leur responsabilité.


4.- Protection des données

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ELHA déclare avoir pris toutes les mesures possibles pour assurer le bon fonctionnement de la Plateforme et l’absence de virus.

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    • L’indisponibilité des contenus et services ;

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    • La présence de virus ou autres éléments nuisibles ;

    • Les dommages causés par des tiers qui enfreignent la sécurité.

ELHA peut suspendre temporairement la Plateforme pour maintenance, et tentera d’informer l’Utilisateur à l’avance.

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Le présent Avis Légal est valable indéfiniment. ELHA peut modifier ses conditions, lesquelles entreront en vigueur dès leur publication.

ELHA peut supprimer, ajouter ou modifier les Contenus et services, ainsi que leur présentation. Les conditions en vigueur sont celles publiées au moment de l’accès de l’Utilisateur à la Plateforme.

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Cet Avis Légal constitue un accord entre ELHA et chaque Utilisateur.

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