Avis Legal

1.- Droit à l’information

Nous vous informons que ce site Web https://elhaepilationlaser.fr/ (ci-après, la « Plateforme ») est la propriété de FRENCH BEAUTY SERVICES, dont le siège social est situé 74 Rue de Rome, 75008 Paris, France, immatriculée au RCS PARIS sous le numéro 943 834 952 (ci-après, « FRENCH BEAUTY SERVICES »).

L’accès et/ou l’utilisation de la Plateforme confère la qualité d’utilisateur, et implique l’acceptation pleine et entière du présent Avis Légal dès ledit accès et/ou utilisation.

L’utilisateur (ci-après, l’« Utilisateur ») peut contacter FRENCH BEAUTY SERVICES via l’adresse email suivante : info@elhadepilacionlaser.com


2.- Utilisation de la Plateforme

L’Utilisateur est responsable de l’utilisation de la Plateforme. Celle-ci peut permettre l’accès à de nombreux textes, dessins, photographies, contenus multimédia et autres informations (ci-après, les « Contenus ») appartenant à FRENCH BEAUTY SERVICES ou à des tiers.

L’Utilisateur s’engage à faire un usage approprié des Contenus et services proposés via la Plateforme, notamment, mais sans s’y limiter, à ne pas les utiliser pour :

  • Se livrer à des activités illégales ou contraires à la bonne foi ou à l’ordre public.

  • Endommager les systèmes physiques et logiques de FRENCH BEAUTY SERVICES, de ses fournisseurs ou de tiers.

  • Introduire ou diffuser des virus informatiques ou tout autre système susceptible de causer des dommages susmentionnés.

  • Tenter d’accéder, d’utiliser ou de manipuler les données de FRENCH BEAUTY SERVICES, de ses fournisseurs ou d’autres utilisateurs.

  • Reproduire, copier, distribuer, permettre l’accès public, modifier ou transformer les Contenus sans l’autorisation expresse de FRENCH BEAUTY SERVICES.

  • Supprimer ou manipuler tout droit de propriété intellectuelle ou industrielle relatif aux Contenus, ainsi que les mécanismes de protection ou d’identification insérés dans ceux-ci.

FRENCH BEAUTY SERVICES informe que les contenus de la Plateforme sont fournis à titre purement informatif et peuvent ne pas suffire pour prendre des décisions concrètes.

Il est possible que les contenus ne reflètent pas l’état législatif ou jurisprudentiel le plus récent et peuvent être modifiés sans préavis.

FRENCH BEAUTY SERVICES se réserve le droit d’enquêter sur toute conduite contraire à la loi et de coopérer avec les autorités compétentes.

L’accès à la Plateforme peut être temporairement suspendu sans préavis pour des raisons de maintenance, mise à jour ou amélioration. FRENCH BEAUTY SERVICES ne peut être tenue responsable de l’utilisation faite des Contenus par les Utilisateurs.


3.- Propriété intellectuelle et industrielle

Tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle sur les contenus et éléments graphiques de cette Plateforme (images, vidéos, logiciels, textes, marques, logos, structure, design, etc.) sont la propriété exclusive de FRENCH BEAUTY SERVICES ou de tiers ayant autorisé leur utilisation.

En vertu du Code de la Propriété Intellectuelle, toute reproduction, distribution, transformation, communication publique ou autre forme d’exploitation commerciale est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

Aucune licence ni aucun droit d’utilisation des droits de propriété intellectuelle n’est accordé à l’Utilisateur, sauf mention contraire expresse.

L’Utilisateur s’engage à respecter ces droits. La reproduction temporaire pour usage personnel et strictement nécessaire à la consultation de la Plateforme est toutefois autorisée.

L’Utilisateur est seul responsable du contenu qu’il pourrait fournir via la Plateforme et garantit sa légitimité.


4.- Protection des données

L’utilisation de cette Plateforme peut nécessiter la fourniture de données personnelles. Ces données sont traitées conformément à la législation en vigueur, et sont régies par la Politique de Confidentialité de FRENCH BEAUTY SERVICES.


5.- Responsabilité et garanties

FRENCH BEAUTY SERVICES déclare avoir mis en œuvre toutes les mesures nécessaires pour assurer le bon fonctionnement de la Plateforme et l’absence de virus ou composants nuisibles.

Cependant, elle ne saurait être tenue responsable de :

  • L’indisponibilité ou l’interruption des Contenus ou Services.

  • Les erreurs ou omissions dans les Contenus.

  • La présence de virus ou éléments nuisibles.

  • Les dommages causés par des tiers ayant compromis les systèmes de sécurité.

La Plateforme pourra être suspendue temporairement sans préavis, bien que, lorsque possible, les Utilisateurs seront informés en amont.


6.- Durée et modifications

Le présent Avis Légal reste valable pour une durée indéterminée. FRENCH BEAUTY SERVICES pourra le modifier à tout moment, et les nouvelles conditions entreront en vigueur dès leur publication.

L’accès à la Plateforme implique l’acceptation de la version en vigueur à ce moment-là.


7.- Hyperliens

FRENCH BEAUTY SERVICES décline toute responsabilité concernant les liens ou redirections vers d’autres sites ou applications. Le fait de proposer ces liens n’implique pas une approbation ou une quelconque relation entre FRENCH BEAUTY SERVICES et lesdits sites.

L’accès aux sites liés se fait sous la seule responsabilité de l’Utilisateur.


8.- Clause de sauvegarde et interprétation

Le présent Avis Légal constitue un accord entre FRENCH BEAUTY SERVICES et l’Utilisateur.

Si une clause est déclarée nulle ou inapplicable par l’autorité compétente, cela n’affectera pas la validité des autres dispositions.

Le non-exercice d’un droit ne peut être interprété comme une renonciation de la part de FRENCH BEAUTY SERVICES.


9.- Informations générales

FRENCH BEAUTY SERVICES poursuivra toute violation de cet Avis Légal, y compris l’usage abusif de sa Plateforme, en exerçant toutes les actions légales nécessaires.


10.- Notifications

FRENCH BEAUTY SERVICES pourra effectuer des notifications via l’adresse e-mail fournie par l’Utilisateur dans les formulaires de contact ou via tout autre moyen fourni par celui-ci.